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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Article 2.1
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Texte intégral
2.1.(Abrogé : 1985, V.Q. 3079, a. 5)
1983, V.Q. 2890, a. 2.1; 1985, V.Q. 3079, a. 5.
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